Les droits paysans s’invitent à l’ONU

La Déclaration internationale des droits paysans et autres travailleurs ruraux

Contexte
La Commission internationale d’Uniterre (CIU) promeut depuis plusieurs années l’information et la collaboration au sein du mouvement paysan. Elle soutient aussi sur les plans logistique et thématique les délégations de collègues paysan-ne-s du Sud lors de leurs séjours à Genève.
Par le biais de son affiliation directe au syndicat Uniterre, la CIU est membre du mouvement paysan international La Via Campesina, né en 1993, et qui regroupe 164 organisations dans 73 pays et représente environ 200 millions de paysan-ne-s.

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Expérience de terrain
La Via Campesina a lancé au début des années 2000 un processus interne en vue d’identifier les violations des droits des paysan-ne-s dans les différents pays de ses membres. Le syndicat paysan indonésien SPI, partenaire de la CIU, a porté la démarche dès son lancement. Cette cause a fait son entrée à l’ONU puisque le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme a été chargé en 2010 de rédiger une étude sur les violations des droits des paysan-ne-s et autres personnes travaillant en milieu rural. Une des recommandations de l’étude consistait à créer un nouvel instrument juridique, une Déclaration internationale protégeant les droits des paysan-ne-s.
Depuis 2013, un processus de négociation inter-étatique, présidé par la Bolivie, a été mis en place avec pour objectif de rédiger une Déclaration finale. Alors que les négociations ont lieu à l’ONU sous la surveillance de La Via Campesina et de ses alliés au sein de la société civile, un travail parallèle est en cours dans les régions pour que les organisations membres s’approprient ce projet, émettent des avis sur l’évolution du texte et, dès son adoption, s’en emparent pour améliorer la situation dans leurs pays respectifs.
Il est crucial aujourd’hui de faire connaître ce processus exemplaire pour la lutte paysanne auprès du grand public et de favoriser le partage de savoirs dans les différentes régions car, à n’en pas douter, il peut être multiplicateur. Une large vulgarisation de la Déclaration internationale permettra aux communautés victimes de violations de s’organiser pour défendre leurs droits. En ce sens, c’est un levier important pour la souveraineté alimentaire.

Dès l’entrée du processus à l’ONU, Uniterre a joué un rôle de pivot en facilitant le travail de La Via Campesina au Conseil des droits de l’homme. En étroite collaboration avec le secrétariat international et le comité de coordination de La Via Campesina, ainsi que l’ONG FIAN international et le CETIM (Centre Europe-Tiers Monde), Uniterre s’est attelé à la préparation thématique et logistique des délégations de La Via Campesina.
Pour le mouvement paysan international et ses membres dans les différentes régions, il s’agit d’une nouvelle étape, qui consiste à faire un plaidoyer serré auprès des capitales des missions permanentes des États à l’ONU à Genève. Deux à trois fois par an, des ateliers de partage de savoirs et de capitalisation ont été organisés avec les délégations de La Via Campesina avant les sessions du Conseil des droits de l’homme. Ils visent à refléter les réalités vécues et à amender la Déclaration internationale afin qu’aucune expression de ces violations ne soit oubliée. Il s’agit également de veiller à ce que le contenu de la Déclaration ne s’affaiblisse pas lors des négociations entre États. Pour ce faire, les représentants de La Via Campesina se répartissent par continent et abordent à Genève les délégués des missions. Le parler-vrai, les témoignages du terrain, même s’ils peuvent quelque fois perturber la quiétude relative des débats onusiens, sont particulièrement appréciés et écoutés.
Prenons l’exemple du continent africain. Lors des premiers votes, peu d’États s’engageaient clairement pour une Déclaration. Au fil des ans, l’argumentation des délégués africains de La Via Campesina a porté ses fruits. A l’aide d’exemples concrets, qu’il s’agisse de l’accès à la terre, aux semences ou à la sécurité sociale, les paysan-ne-s ont su démontrer l’absolue nécessité de se doter d’une déclaration protégeant leurs droits. Alors qu’en 2012, 7 États du continent s’étaient montrés favorables et 6 s’étaient abstenus, en 2015 les délégations africaines ont voté en bloc pour la Déclaration (13 votes).
Lors de la 2e session du groupe intergouvernemental chargé de rédiger la déclaration, en février 2015, aucun délégué d’Afrique subsaharienne n’était présent. Alors qu’une 3e session du groupe intergouvernemental a eu lieu en mai 2016, il s’agit pour Uniterre comme pour les autres membres de La Via Campesina de travailler activement dans les capitales pour que les États participent aux travaux et s’engagent en faveur de la Déclaration.
Enseignements
L’intervention d’acteurs clés engagés dans le processus dès son origine, comme le syndicat indonésien SPI, est fondamentale. Elle permet :
— l’identification des violations de droits paysans,
— la rédaction de rapports et le plaidoyer auprès des gouvernements et de l’ONU,
— la mise en place d’alliances locales pour soutenir le processus,
— l’appropriation de la Déclaration par les mouvements paysans locaux,
— le renforcement des liens avec les chercheurs et instituts de droits humains.

Une démultiplication de l’expérience indonésienne sur le continent africain est une nécessité urgente. Des points focaux, des sessions de formation, forum et espaces d’interpellation sont à mettre en place. A cette fin, il s’agit d’élargir la coalition d’ONG suisses qui appuie ce processus et effectue un plaidoyer constant (à ce jour Swissaid, Pain pour le Prochain, Action de Carême, Fian Suisse, Longo Maï, l’autre syndicat, la plateforme pour une agriculture socialement durable).

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