Fiche 2 (ENJEU): Quelles alternatives au titre foncier? Étude de cas en Afrique de l’Ouest

CONTEXTE
La « sécurisation » des droits fonciers est un thème
récurrent. Les systèmes coutumiers ne recourent pas
à des actes écrits et sont rarement reconnus par la loi.
Les droits qui en découlent ne pèsent souvent pas lourd
face aux visées de notables ou d’investisseurs. En l’absence
de consensus forts, des conflits peuvent éclater
(entre éleveurs et agriculteurs, populations et élus locaux,
indigènes et nouveaux venus ou membres d’une même
famille). Certaines catégories sociales restent en outre
discriminées : femmes, migrants, peuples autochtones, etc.
Ces constats poussent des États africains et des bailleurs
à prôner le passage à un régime de titres fonciers individuels,
supposé favoriser l’égalité et l’initiative privée. Or,
il implique des procédures coûteuses et des cadastres
qui ne respectent pas la multiplicité des usages ; il sape
les mécanismes de contrôle social visant à maintenir un
équilibre entre droits individuels et droits collectifs et
favorise la concentration de terres aux mains des plus
nantis 1. C’est peu dire que les populations n’en veulent
pas : malgré de multiples tentatives d’introduction de la
propriété privée, moins de 5% des terres d’Afrique subsaharienne
sont actuellement cadastrées.