La lutte pour les droits paysans à la terre prend racine

Contexte
Partout dans le monde, la pression s’accroît sur les terres agricoles. Des entreprises, des États et des notables locaux acquièrent des terrains pouvant aller de quelques centaines à un million d’hectares. En 2012, l’ONG GRAIN a dénombré 228 projets d’accaparement de terres à grande échelle totalisant 35 millions d’hectares rien qu’en Afrique. Les nouveaux « maîtres de la terre » paient des redevances dérisoires ou reçoivent gratuitement la terre en échange d’investissements (irrigation, aménagement des parcelles, etc) et de promesses de contreparties sociales (construction d’écoles, de centres de santé, etc.) qui restent souvent lettre morte.
Expériences de terrain
I. Une coalition de la société civile au Cameroun
L’accaparement des terres suscite des résistances croissantes à tous les niveaux. Des associations se créent dans les villages pour organiser la mobilisation : interpellation des autorités, négociation avec les investisseurs, marches de protestation, actions en justice, etc.
Au Cameroun, trois ONG locales, le Réseau de lutte contre la faim (RELUFA), le Centre pour l’environnement et le développement (CED) et Struggle to economize our future environment (SEFE), se battent depuis plusieurs années contre un projet de plantation de palmiers à huile. Une filiale de la société américaine Heraklès Farms a obtenu en 2009 un bail de 99 ans de l’État sur 73’000 hectares de terres dans le Sud-Ouest du pays au prix de 500 FCFA (environ 0,8 CHF) par hectare par an. Le projet impliquait le déplacement de 25 000 personnes.
Cette transaction, conclue dans le plus grand secret, violait les règles de procédure prévues par le droit camerounais. L’entreprise a commencé à défricher avant même de recevoir l’autorisation, déboisant illégalement 60 hectares de forêt. En 2011, des jeunes de la localité sont descendus dans les rues pour bloquer les bulldozers en guise de protestation. Mais les populations étaient assez divisées, reconnaît Clémence Tabado du RELUFA. « Il y avait des gens qui soutenaient le projet parce que l’entreprise avait manipulé certains chefs traditionnels. »
Le SEFE a lancé une action en justice et obtenu l’arrêt des activités d’Heraklès Farms ; la sentence n’a jamais été exécutée et le juge a été dessaisi du dossier. Les ONG locales ont organisé des manifestations pacifiques, des campagnes de presse et de plaidoyer, notamment auprès des ambassades des États-Unis et d’Allemagne. En 2013, RELUFA et CED ont porté plainte pour corruption contre l’entreprise. Le combat contre Heraklès Farms a été documenté et relayé par plusieurs ONG du Nord : Greenpeace, WWF, The Oakland Institute et Pain pour le prochain (PPP).
Sous la pression, le Gouvernement a annulé en juin 2013 la convention signée avec Heraklès Farms et redimensionné le projet : la concession a été ramenée à 19’000 hectares pour trois ans et le loyer de la terre est passé à 3500 FCFA par hectare par an. Mais l’entreprise aurait créé une société écran pour exploiter illégalement la forêt. Les opposants au projet sont quant à eux victimes d’une chasse aux sorcières. En novembre 2015, un militant du SEFE a été condamné pour diffamation à une amende de 1 mio de FCFA (plus de 1 600 CHF), convertible en trois ans de prison.
II. Un mouvement paysan et social au Mali
En Afrique de l’Ouest, des réseaux de mobilisation et de plaidoyer nationaux et sous-régionaux sont en construction. La Convergence malienne contre l’accaparement des terres (CMAT) regroupe cinq organisations paysannes et de la société civile malienne 1, afin de porter au niveau national les revendications des populations dépossédées de leurs terres. Depuis 2013, elle organise tous les ans un village des sans-terre à Bamako qui mobilise environ 1500 victimes d’accaparements. Cet événement permet de populariser leur cause et d’informer les participants sur les textes internationaux (p. ex. Déclaration internationale sur les droits des paysan-ne-s, en cours d’adoption par les Nations Unies), sous-régionaux et nationaux.
La CMAT organise des formations juridiques dans les villages et accompagne des actions en justice. Elle appuie la création de comités de veille permettant de repérer le plus tôt possible les projets d’acquisition de terres. Elle a réussi à établir un dialogue avec les autorités et à participer à des missions conjointes sur le terrain avec le Gouvernement afin de trouver des solutions au cas par cas. La CMAT s’est en outre appuyée sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des terres 2 pour revendiquer la mise en place d’un cadre de concertation multi-acteurs (Nations Unies, Gouvernement, secteur privé, chercheurs, société civile). Cet espace a joué un rôle important dans le débat sur la réforme foncière au Mali. Cela a été rendu possible par le travail de vulgarisation de para-juristes dans les localités, ainsi que par la sensibilisation menée auprès du Gouvernement.
« La CMAT est aujourd’hui un interlocuteur reconnu et sollicité, se réjouit Chantal Jacovetti, responsable de la question des terres à la CNOP-Mali, membre de la Convergence. De « rebelles » nous sommes devenus des défenseurs de droits, comme l’a souligné une haute autorité. Notre action est jugée d’autant plus pertinente que nous avons rallié l’urbain, le périurbain et le rural sous le slogan : Touche pas à nos terres, nos maisons, nos militant-e-s ! »
La CMAT constate un manque de soutien de la coopération au développement : « Il y a peu de partenariats sur les problématiques foncières car ce sont des processus de changements sociaux qui prennent du temps et vont à l’encontre des résultats visibles à court terme exigés par les bailleurs 3 ». On peut également s’interroger sur la volonté politique des organismes internationaux et des agences de coopération, sachant que les capitaux finançant les acquisitions de terres à grande échelle proviennent bien souvent du Nord.
Lors du Forum social mondial, à Dakar (2014), des mouvements paysans et sociaux ont créé la Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau, dont la CMAT est l’un des moteurs. Ils ont lancé la Déclaration des droits à la Terre et à l’Eau 4, qui a ensuite été soutenue et relayée par de grandes organisations telles que FIAN, Via Campesina et GRAIN à Tunis et à la COP21 à Paris. La Convergence a organisé une caravane pour la terre, l’eau et les semences paysannes,
qui a sillonné l’Afrique de l’Ouest en mars 2016. Cet événement a permis d’interpeller les autorités de nombreux pays et de mobiliser des participants de toute la sous-région (11 pays représentés).